Garantie décennale : vos travaux protégés pendant 10 ans
Chantiers Express est assuré auprès d'April Construction pour ses activités de rénovation intérieure déclarées au contrat. La garantie décennale protège le maître d'ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux lorsque des dommages graves compromettent la solidité de l'ouvrage ou rendent le bien impropre à sa destination.
Elle ne remplace pas l'entretien courant, les garanties fabricants ou les garanties applicables aux désordres mineurs, mais constitue une protection essentielle pour les travaux de bâtiment.
Pourquoi cette garantie est importante
Dans un projet de rénovation, la confiance ne repose pas uniquement sur le prix ou le rendu esthétique. Elle repose aussi sur la capacité de l'entreprise à assumer ses responsabilités après la réception du chantier. La garantie décennale permet de sécuriser les travaux importants et de protéger le client en cas de désordre grave relevant du champ légal de cette garantie.
Ce que couvre la garantie décennale
La garantie décennale concerne les dommages graves qui apparaissent après la réception des travaux et qui affectent la solidité de l'ouvrage ou rendent le logement, le local ou une partie de l'ouvrage impropre à son usage normal.
Exemples de désordres concernés
- Fissures structurelles importantes
- Affaissement ou risque d'effondrement
- Infiltrations importantes liées aux travaux réalisés
- Défauts d'étanchéité graves
- Désordres affectant une installation incorporée à l'ouvrage
- Problèmes de plomberie ou d'électricité lorsqu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou affectent sa structure
- Désordres graves sur une salle de bain, un sol, une cloison ou un aménagement intégré si les conditions légales sont réunies
Chaque situation doit être analysée au cas par cas. La prise en charge dépend de la nature des travaux, de l'origine du désordre, des conditions du contrat d'assurance et du lien avec les prestations réalisées.
Ce qui n'est généralement pas couvert par la décennale
La garantie décennale n'a pas vocation à couvrir tous les petits défauts ou désordres de finition. Les réserves visibles à la réception, les ajustements mineurs et certains équipements relèvent d'autres garanties ou du traitement SAV.
- Usure normale
- Défaut d'entretien
- Rayures, taches ou petits défauts esthétiques
- Dommages causés par un tiers
- Mauvaise utilisation des équipements
- Sinistre sans lien avec les travaux réalisés
- Éléments relevant plutôt de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale, d'une garantie fabricant ou d'un SAV
Décennale, parfait achèvement, biennale : quelle différence ?
Garantie de parfait achèvement
1 an après la réception
Couvre les désordres signalés à la réception ou apparus dans l'année suivant la réception, à l'exception de l'usure normale ou du mauvais usage.
Exemples : Reprises de finitions, ajustements, défauts signalés au procès-verbal de réception ou par notification écrite.
Garantie de bon fonctionnement / biennale
2 ans
Concerne certains éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, qui peuvent être remplacés ou retirés sans détériorer le bâti.
Exemples : Certains équipements, mécanismes, appareillages ou éléments posés, selon leur nature.
Garantie décennale
10 ans
Couvre les dommages graves affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Exemples : Désordres structurels, infiltrations graves, défauts importants liés aux travaux.
Ces garanties ne se remplacent pas : elles se complètent selon la nature du désordre, le délai d'apparition et le type de travaux concernés.
Un assureur spécialisé dans le bâtiment
Chantiers Express est assuré auprès d'April Construction pour les activités déclarées liées à la rénovation intérieure. Cette attestation permet au client de vérifier que l'entreprise dispose d'une couverture décennale en vigueur au moment de l'ouverture du chantier, dans les limites prévues par le contrat d'assurance.
Avant le démarrage d'un chantier, le client peut demander l'attestation décennale afin de vérifier l'assureur, la période de validité, les activités déclarées et les coordonnées du contrat.
Quels documents conserver après votre chantier ?
Pour faire valoir vos droits en cas de désordre, conservez soigneusement :
- Devis signé
- Factures
- Procès-verbal de réception
- Photos avant/après
- Échanges écrits importants
- Attestation d'assurance décennale
- Notices ou garanties fabricants si des équipements ont été installés
Comment faire jouer une garantie ?
- 1Identifier le désordre et prendre des photos.
- 2Vérifier la date de réception du chantier.
- 3Retrouver le devis, la facture et le procès-verbal de réception.
- 4Contacter Chantiers Express par email ou téléphone.
- 5Décrire précisément le problème : date d'apparition, localisation, photos, conséquences.
- 6Chantiers Express analyse la demande et oriente vers la garantie adaptée : parfait achèvement, biennale, décennale, SAV ou garantie fabricant.
- 7Si le désordre relève de la décennale, déclaration auprès de l'assureur selon la procédure applicable.
Contactez-nous à info@chantiers-express.fr ou au 09 56 53 56 50.
Pourquoi choisir une entreprise assurée ?
Choisir une entreprise assurée, c'est limiter les risques après chantier. Pour des travaux de rénovation intérieure, la qualité d'exécution compte, mais la transparence administrative compte aussi : assurance, devis clair, réception de chantier, factures, suivi et interlocuteur identifié.
- Garantie décennale
- Devis clair
- Réception de chantier
- Assurance April Construction
- Entreprise déclarée
- Suivi client
- Certifications Handibat / Silverbat
Questions fréquentes
Un projet de rénovation ?
Nos travaux sont couverts par la garantie décennale April Construction.