Garantie décennale 10 ans

Votre protection pendant 10 ans : la garantie décennale

Chantiers Express est assuré par April Construction pour tous ses travaux de rénovation intérieure. Cette assurance obligatoire vous protège contre les défauts de construction pendant 10 ans après la réception du chantier.

Ce que couvre la garantie décennale

La garantie décennale (article 1792 du Code civil) est une assurance obligatoire pour tout constructeur ou artisan intervenant sur des travaux de bâtiment. Elle couvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations, effondrements de planchers, défaillances des installations électriques ou de plomberie affectant la structure…

Ce qui est couvert

  • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
  • Vices cachés rendant le bien impropre à l'usage prévu
  • Effondrement ou risque d'effondrement partiel
  • Infiltrations liées aux travaux réalisés
  • Défaillances des installations incorporées à l'ouvrage
April Construction, notre assureur

Un assureur spécialisé dans le bâtiment

Chantiers Express est assuré auprès d'April Construction, spécialiste de l'assurance construction en France. Cette garantie est renouvelée chaque année et couvre l'ensemble de nos chantiers de rénovation intérieure, qu'il s'agisse d'appartements, de maisons, de bureaux ou de commerces, en Île-de-France et départements limitrophes.

Vos droits en cas de problème

Comment faire jouer la garantie décennale ?

En cas de désordres constatés dans les 10 ans suivant la réception de vos travaux, contactez-nous directement à info@chantiers-express.fr ou au 09 56 53 56 50. Nous déclenchons la procédure de prise en charge auprès de notre assureur. Conservez précieusement votre devis signé, la facture finale et le procès-verbal de réception de travaux — ces documents sont nécessaires pour toute déclaration de sinistre.

Questions fréquentes

Oui, en France, tout artisan ou entreprise réalisant des travaux de construction ou de rénovation a l'obligation légale de souscrire une garantie décennale (loi Spinetta du 4 janvier 1978, articles 1792 et suivants du Code civil). Un artisan sans décennale engage sa responsabilité personnelle et pénale.

Un projet de rénovation ?

Nos travaux sont couverts par la garantie décennale April Construction.