TVA travaux de rénovation 2026 : taux à 20%, 10% et 5,5%, lequel s'applique à votre projet ?
La TVA applicable à vos travaux peut représenter plusieurs milliers d'euros d'écart sur un chantier. Trois taux coexistent en 2026 — 20%, 10% et 5,5% — et chacun répond à des conditions précises. Voici comment savoir lequel s'applique à votre projet.
Taux normal à 20% : les travaux concernés
Le taux de 20% s'applique par défaut à tous les travaux qui ne remplissent pas les conditions des taux réduits : logements de moins de deux ans, locaux professionnels (hors cas particuliers), constructions neuves, agrandissements de plus de 10% de la surface, ou travaux assimilés à une reconstruction. La fourniture seule de matériaux par un professionnel reste également à 20%.
Taux intermédiaire à 10% : la rénovation "classique"
Le taux de 10% concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur des logements d'habitation achevés depuis plus de deux ans. C'est le taux le plus courant pour une rénovation d'appartement à Paris ou en Île-de-France : peinture, sols, électricité, plomberie, menuiseries non éligibles au 5,5%, cuisine, salle de bain (hors équipements neufs livrés seuls).
Conditions pour bénéficier du 10%
- Logement à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire, propriétaire occupant ou bailleur)
- Achevé depuis plus de 2 ans à la date de facturation
- Travaux facturés par une entreprise (auto-fourniture exclue pour la part matériaux)
- Attestation TVA signée par le client et conservée par l'entreprise
Taux réduit à 5,5% : rénovation énergétique et accessibilité
Le taux de 5,5% est réservé à deux familles de travaux dans un logement de plus de deux ans : la rénovation énergétique (isolation thermique des murs, toitures et planchers bas, isolation des fenêtres et portes-fenêtres performantes, équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, ventilation performante) et les travaux d'amélioration de l'accessibilité pour personnes âgées ou en situation de handicap (douche extra-plate, rampes, élargissement de portes, monte-escalier, sanitaires adaptés).
Les travaux "induits" indissociables (par exemple, la reprise d'un mur après pose d'une isolation intérieure) bénéficient aussi du 5,5%. Pour les détails à jour, vérifiez les critères techniques publiés par l'administration fiscale, qui sont régulièrement réactualisés.
Tableau récapitulatif
| Type de projet | Taux applicable | Condition principale |
|---|---|---|
| Construction neuve / extension > 10% | 20% | Logement neuf ou assimilé |
| Local professionnel (bureau, commerce) | 20% | Hors usage habitation |
| Rénovation appartement (peinture, sols, cuisine, SDB) | 10% | Logement > 2 ans |
| Isolation thermique, fenêtres performantes, pompe à chaleur | 5,5% | Critères techniques RGE |
| Aménagement PMR (douche, rampes, élargissement portes) | 5,5% | Logement > 2 ans |
Comment vérifier le bon taux sur votre devis
- Le devis doit ventiler chaque poste avec le taux TVA appliqué — pas un taux unique global pour tout le chantier
- Une attestation TVA (formulaire simplifié pour travaux < 300 €, normal au-delà) doit vous être présentée à la signature
- Conservez l'attestation 5 ans : c'est le client qui est responsable en cas de contrôle, pas l'entreprise
- En cas de doute sur un poste, demandez à l'artisan la justification technique (norme RGE, label, type d'équipement)
