Guide Complet : Comment Gérer un Dégât des Eaux en tant que Propriétaire d'Appartement
Conseils pratiques pour gérer les dégâts des eaux dans une location, y compris la notification à l'assureur, l'interaction avec les voisins touchés et les conventions d'assurance.
8/23/20222 min read
Lorsque vous êtes propriétaire d'un appartement et que vous subissez un dégât des eaux, voici les démarches à suivre :
Déclaration à l'assurance : Que vous soyez locataire ou propriétaire d'un logement non habité, il est recommandé d'appeler votre compagnie d'assurance pour lui signaler le sinistre. Puis, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les informations suivantes : vos coordonnées, le numéro du contrat d'assurance, une description du sinistre (nature, date, heure, lieu, et origine si connue), un état estimatif des meubles et objets détruits ou abîmés par le sinistre, et les coordonnées des victimes, s'il y en a. Il convient aussi de joindre à la déclaration de sinistre la facture de recherche de fuite du plombier, qui est systématiquement exigée par les compagnies d'assurance.
Si le sinistre a causé des dommages chez des voisins : Vous devez vous assurer que le locataire remplisse un constat amiable de dégât des eaux avec les personnes concernées par le sinistre. En cas de logement non occupé, c’est à vous de compléter ce document en compagnie des voisins affectés par le dégât des eaux.
Si le dégât des eaux provient de chez un voisin : Prenez contact avec ces derniers pour établir un constat amiable. En cas de refus de leur part, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, en mentionnant les dommages subis, l’origine supposée du sinistre et la raison pour laquelle vous ne pouvez pas en dire plus.
La réaction de l’assureur : Dès réception de votre déclaration de sinistre ou de votre constat amiable de dégât des eaux, votre compagnie d’assurance missionnera un expert, qui prendra contact avec vous afin de trouver une solution en fonction de la situation.
Conventions d'assurance : Il existe deux conventions d’assurance réglant les dégâts des eaux, en désignant l’assurance qui doit intervenir pour les travaux : la Cidre et la Cide-Cop. La Cidre stipule que l’assurance habitation du locataire doit rembourser les dégâts mineurs nécessitant moins de 1 600 euros HT de réparation. La Cide-Cop, de son côté, intervient pour les remises en état dans les logements situés en copropriété qui dépassent les 1 600 euros HT
Déclaration rapide du sinistre : Quelle que soit l’origine du dégât des eaux, il faut agir vite. Le locataire doit prévenir le propriétaire et envoyer une déclaration de sinistre à sa compagnie d’assurance dans les cinq jours ouvrés qui suivent la découverte du sinistre.
En somme, face à un dégât des eaux, il est crucial de réagir rapidement et d'informer toutes les parties concernées. La coordination avec votre assureur, vos voisins et éventuellement votre locataire sera essentielle pour gérer la situation de manière efficace et équitable.
