Les passoires thermiques dans le viseur du gouvernement

À compter de 2025, tous les biens classés G au DPE — « passoires thermiques » — seront considérés comme des logements indécents et ne pourront plus être proposés sur le marché de la location. À moins, toutefois, d’entreprendre au préalable des travaux de rénovation améliorant la note du DPE. Suivront en 2028 les logements F, puis E en 2034.

Mieux vaut anticiper ces interdictions ! Chantiers Express vous aide à comprendre.

Une formule corrigée

La nouvelle formule de calcul du DPE mise en place au 1er juillet 2021 comportait malheureusement une erreur. Conséquence : un grand nombre de logements construits avant 1975 ont reçu une très mauvaise note au DPE et ont, de ce fait, été classés à tort dans la catégorie des passoires énergétiques (classe F ou G).

Un problème pour les personnes qui avaient demandé un DPE pour vendre leur bien immobilier. Une mauvaise note telle que G ou F est, en effet, moins attractive pour les acquéreurs potentiels. Cela peut à la fois ralentir la transaction et déboucher sur une baisse du prix de vente !

Du côté des propriétaires bailleurs, ces diagnostics erronés posent également problème avec l'interdiction de location imminente.

Le nouveau calcul et les méthodes correctives du diagnostic DPE

Un arrêté correctif

L’anomalie de calcul a rapidement été signalée par les professionnels de l'immobilier ainsi que les diagnostiqueurs. En réponse, un arrêté correctif a été publié au Journal officiel du 14 octobre 2021. Ce texte indique que les paramètres d’évaluation erronés ont été modifiés dans le logiciel de calcul.

Les DPE sont-ils obligatoires ?

Oui, le DPE est dorénavant obligatoire pour :

• La vente d’un bien immobilier. Il est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT), qui est annexé au compromis puis à l’acte de vente. Le DDT se compose aussi d’autres documents tels que le CREP (constat de risque d’exposition au plomb), le diagnostic gaz, termites ou l’état d’amiante.

• La mise en location d’un bien. Le DPE doit être annexé au contrat de location, sauf si le logement est destiné à être habité moins de 4 mois par an.

• L’affichage d’une annonce immobilière. L’étiquette énergétique devra être présentée de façon lisible et en couleur. Pour les logements très énergivores, classés F et G, la mention « logement à consommation énergétique excessive » devra être inscrite sur l’annonce.

Combien ça coûte de diagnostiquer son logement ?

Les anciens DPE étaient facturés autour de 60 à 120 €. Plus précis et plus techniques, les nouveaux DPE seront, sans surprise, plus chers. Comptez entre 100 et 250 €, selon l’Ademe.

Le prix facturé dépend de différents critères tels que :

• La surface de l’habitation,

• Le temps nécessaire au diagnostic,

• La localisation,

• Le système de chauffage,

• Les tarifs appliqués par les professionnels, libres de fixer leurs prix.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

Selon le décret du 17 décembre 2020, les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 seront valables pour une durée de 10 ans.

• Les DPE de 2013 à 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022,

• Les DPE de 2018 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024,

• Les DPE de 2019 au 1er juillet 2021 sont valables jusqu’au 1er janvier 2025.

Les DPE doivent obligatoirement être effectués par des professionnels certifiés. Pour trouver facilement un diagnostiqueur certifié, rendez-vous directement sur l’annuaire en ligne mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires. Attention, le recours à un diagnostiqueur non certifié pour un DPE vous expose à une amende d’un montant de 1 500 € !

Les mauvaises classes du DPE sont-elles interdites à la location ?

Oui, le calendrier d’interdiction démarre en 2023 et se termine — pour l’instant — en 2034 :

• 2023 : interdiction de location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/an (énergie finale), soit 191 000 biens concernés ;

• 2025 : interdiction de toutes les lettres G ;

• 2028 : interdiction de toutes les lettres F ;

• 2034 : interdiction de toutes les lettres E.

Cette loi Climat touche plus d’un million d’appartements. En effet, selon les statistiques du ministère au 1er janvier 2022, 15 % des appartements étaient classés F ou G (résidences principales en France métropolitaine). Au vu des délais de décision en copropriété, mieux vaut envisager des travaux dès maintenant !